CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Franchir un cap, dont le siège social est situé au 355 rue des courlis, 80230 Saint-Valery-sur-Somme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d' Amiens] sous le numéro 95317909000014 ci-après dénommée « le Prestataire », à ses clients professionnels, ci-après dénommés « le Client ».

Article 2 : Objet du contrat 
L’objet de la prestation, son contenu et ses spécifications techniques sont mentionnés dans le devis ou bon de commande ou ses documents annexés. 
Franchir un cap s’engage à réaliser dans le cadre d’une obligation de moyens la prestation définie dans les conditions particulières. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous types de prestations réalisées par Franchir un cap -sauf aux cas expressément exclus dans le préambule- qu’elles soient individuelles ou collectives, qu’elles soient destinées à des professionnels ou à des non-professionnels. 
Le client s’engage à fournir à Franchir un cap l’ensemble des documents jugés nécessaires à la réalisation de la prestation.
Toute prestation accomplie par Franchir un cap implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client est réputé, pour chaque commande, avoir consulté et accepté les présentes conditions générales.
Le point de départ du délai d’exécution des prestations est la date d’acceptation du devis ou bon de commande par le client. 

Article 3 – Acceptation des CGV
Toute commande de prestations de services auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client non expressément agréées par le Prestataire.

Article 4 – Prestations de services
Le Prestataire propose des prestations de coaching et d'accompagnement professionnel à destination des entreprises. Les prestations peuvent être personnalisées selon les besoins du Client et sont décrites dans la proposition commerciale ou le devis établi par le Prestataire et accepté par le Client.
L’objet de la prestation, son contenu et ses spécifications techniques sont mentionnés dans le devis ou bon de commande ou ses documents annexés. 
Franchir un cap  s’engage à réaliser dans le cadre d’une obligation de moyens la prestation définie dans les conditions particulières. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous types de prestations réalisées par Franchir un cap  -sauf aux cas expressément exclus dans le préambule- qu’elles soient individuelles ou collectives, qu’elles soient destinées à des professionnels ou à des non-professionnels. 
Le client s’engage à fournir à Franchir un cap l’ensemble des documents jugés nécessaires à la réalisation de la prestation.
Toute prestation accomplie par Franchir un cap implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client est réputé, pour chaque commande, avoir consulté et accepté les présentes conditions générales.
Le point de départ du délai d’exécution des prestations est la date d’acceptation du devis ou bon de commande par le client. 

Article 5 – Commande et confirmation
Pour commander une prestation, le Client doit adresser une demande écrite au Prestataire, par courrier, e-mail ou via le site internet du Prestataire. Le Prestataire établira un devis ou une proposition commerciale détaillant les prestations proposées, leur durée, les tarifs et les modalités de paiement.
La commande sera considérée comme définitive lorsque le Client aura retourné au Prestataire le devis ou la proposition commerciale dûment signé et accompagné de l'acompte éventuellement prévu.

Article 6 – Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis ou la proposition commerciale le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception, sans escompte. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application de pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Article 7 : Modalités de règlement
Le règlement des prestations s'effectue : 
-Soit par virement bancaire (les coordonnées bancaires figurent sur la facture et sont communicables sur simple demande)
soit via utilisation du portail de paiement en ligne

Pour toute commande dont le prix est inférieur à 1 500,00 euros HT, le prix est payable en totalité et en un seul versement après réalisation de la prestation dans le délai de 30 jours à compter de l’émission de la facture correspondante.
Pour toute commande dont le prix est supérieur à 1 500,00 euros HT, le client devra s’acquitter d’un acompte de 50% du montant global de la prestation au plus tard le 1er jour de la réalisation de la prestation, le solde devant être payé après réalisation de la prestation dans le délai de 30 jours à compter de l’émission de la facture correspondante.
Certains produits, comme les accompagnements CAP permettent un paiement mensuel (pour une dureé de 12, 18 ou 24 mois).. Chaque paiement devra être effectué en début de mois. 
Seront également facturés, s'il y a lieu, à coût réel, les frais de déplacement, de subsistance et d'hébergement engagés, utilisation de licence de logiciel tiers pour l'exécution des prestations. La TVA au taux en vigueur s'ajoute, le cas échéant, aux honoraires et débours après accord avec le client. 
Article 8 : Escompte
Un escompte de 5% sera consenti au client en cas de paiement anticipé.
Article 9 : Pénalités de retard
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations, le client doit verser à Franchir un cap une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au premier jour de la délivrance de la prestation.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 60 euros due au titre des frais de recouvrement. 
(Conformément aux articles L 441-6 et D 441-5 du code de commerce).

Article 10 : Rétractation et annulation de la prestation
La prestation programmée et non effectuée du fait du client, notamment par annulation hors délai, non présence du client au moment de la prestation ou impossibilité d’accéder sur les lieux de la prestation, sera due par le client en totalité, et facturée par Franchir un cap Toutefois, toutes prestations programmées non effectuées par Franchir un cap pour des raisons non imputables au client ne seront pas dues et ne donneront lieu à aucun dédommagement. Dans ce seul cas, le règlement effectué par le client lui sera remboursé.
Dans le seul cas prévu par l’article L221-3 du Code de la consommation, et notamment en cas de vente en ligne, il est accordé le droit de rétraction légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service aux professionnels qui emploient au maximum 5 salariés et dès lors que l’objet de la prestation n’entre pas dans le champ d’activité principale de leur entreprise. 

Article 11 : Force majeure
La responsabilité de Franchir un cap ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 : Confidentialité
Franchir un cap s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle concernant les activités du client, dont il aurait eu connaissance pendant l’exécution des prestations. Cette clause s’applique pendant toute la durée du contrat et perdure après la fin de celui-ci quel qu’en soit le motif. Ne sont pas considérées comme confidentielles, les informations faisant l’objet d’une publication au public.

Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Prestataire et le Client, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Article 14 – Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer les prestations dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de non-performance ou de mauvaise exécution des prestations imputables au Client, à un cas de force majeure ou encore à une cause extérieure au Prestataire.

Article 15 – Propriété intellectuelle
Le Prestataire demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux méthodes, outils, supports et documents qu'il met en œuvre dans le cadre des prestations. Le Client s'engage à respecter ces droits et à ne pas utiliser, reproduire, diffuser ou exploiter ces éléments sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire.

Article 16 – Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations au titre des présentes CGV, l'autre partie pourra résilier le contrat de prestation après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours à compter de sa réception. En cas de résiliation anticipée du fait du Client, les sommes versées à titre d'acompte ne seront pas remboursées et les prestations réalisées seront facturées au Client.

Article 17 – Dispositions diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.